Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

Question de Mme Pauline Martin (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/06/2024

Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.
En France, plus de 3 000 centres de formation permettent l'apprentissage théorique de plus d'un million de jeunes apprentis. Les centres de formation d'apprentis sont, avec les entreprises, les deux lieux sur lesquels repose la préparation des diplômes par ces jeunes.
Tandis que, comme voulu par le président de la République, l'apprentissage est devenu une priorité nationale, le Gouvernement a unilatéralement décidé de réduire de 36 % son financement des centres de formation d'apprentis, qui se fait par l'intermédiaire des régions.
Le montant initial de cette enveloppe a déjà été engagé par les régions. Mais, à défaut de concertation et faute de pouvoir compter sur cette compensation des crédits par l'État, elles se retrouvent contraintes de réduire à leur tour des financements en faveur de l'apprentissage, notamment d'investissements.
De plus, cette mesure s'additionne à la diminution de 200 millions d'euros de dotations accordés par l'État pour couvrir les dépenses d'enseignement des centres de formation des apprentis.
Les coupes budgétaires annoncées ne correspondent en rien aux attentes du secteur, et risquent d'entraîner des conséquences dramatiques pour le développement de l'apprentissage et le fonctionnement des centres de formation, et à la fin, pour le redressement industriel du pays.
Les présidents de région, conscients des enjeux de l'apprentissage et des menaces que font peser cette décision sur l'existence et la qualité des formations, se sont unanimement opposés à cette décision. Il est nécessaire que le Gouvernement se concerte avec eux, afin d'organiser le maintien de l'accessibilité de l'apprentissage pour tous les jeunes.
Elle lui demande donc de justifier cette décision et de porter attention aux revendications des régions aux sujets des besoins financiers des centres de formation d'apprentis.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2740

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités