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Question de Mme Marion Canalès (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 13/06/2024
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales.
Les récentes décisions prises par le Gouvernement pénalisent particulièrement les jeunes en recherche d'emploi ou récemment entrés sur le marché du travail. Il s'agit de la nouvelle réforme de l'assurance chômage qui, en faisant passer de 6 à 8 mois la durée de travail minimale ouvrant droit à indemnisation, impacte principalement les 18-30 ans, premiers concernés par les contrats courts. Ainsi, ce sont près de 200 000 personnes qui risquent de voir leur indemnité supprimée.
À cela s'ajoutent des baisses de crédits budgétaires liées aux recherches d'économies entreprises par le Gouvernement et qui concernent directement les missions locales dont le rôle majeur en matière d'insertion professionnelle des 18-25 ans est pourtant reconnu. Ce sont plus de 1,1 million de jeunes qui sont accompagnés chaque année par les 437 missions locales, notamment dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » initié par le Gouvernement.
Le 21 février 2024, le ministère de l'économie a paradoxalement annoncé une baisse de 1,1 milliard d'euros des crédits dédiés au travail et à l'emploi, impactant directement les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi tels que le parcours d'accès contractualisé à l'emploi et à l'autonomie (PACEA) mis en oeuvre par les missions locales dont le nombre ne cesse pourtant d'augmenter. Cela représente près de 1 500 jeunes pour la mission locale Clermont métropole et volcans (Puy-de-Dôme).
Par ailleurs, alors que se profile la signature d'un accord cadre national avec le ministère de la justice et l'union nationale des missions locales pour l'accompagnement des jeunes en milieux fermés, celui-ci ne prévoit qu'une enveloppe de 700 000 euros pour l'intégralité du territoire. Pire, certains financements régionaux dédiés qui pouvaient jusqu'à présent exister arrivent à leur terme et ne seront pas renouvelés, à l'instar du plan d'investissement dans les compétences (PIC) justice octroyé par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne Rhône-Alpes aux missions locales de la région pour un montant global de 330 000 euros. En d'autres termes, l'accompagnement des jeunes en milieu fermé faisant partie de leurs « missions socles », les missions locales doivent continuer d'intervenir avec des moyens en baisse drastique. Pour la mission locale du bassin thiernois (Puy-de-Dôme), cette baisse s'établit à 59 %, avec 134 000 euros en 2023 contre 52 000 euros en 2024.
Afin de garantir l'autonomie de tous les jeunes sans exception et donc leur insertion professionnelle, elle lui demande si des moyens budgétaires supplémentaires vont être déployés en direction des missions locales qui constituent l'un des fers de lance de l'objectif de plein emploi affiché par le Gouvernement.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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