Problèmes récurrents dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration

Question de M. Éric Jeansannetas (Creuse - SER) publiée le 13/06/2024

M. Éric Jeansannetas souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités à la suite de nombreux témoignages qu'il a pu recevoir sur une situation préoccupante concernant les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie-restauration où ont toujours cours des pratiques de travail abusives et illégales.
Les employés effectuent très souvent, voire systématiquement, des semaines de travail excédant les 48 heures, atteignant parfois plus de 60 heures, sans compensation d'heures supplémentaires ni respect des repos hebdomadaires obligatoires. Les alternants et les apprentis n'y échappent pas, étant souvent contraints de travailler au-delà de 22 heures et de faire des heures supplémentaires, ce qui est strictement interdit par notre législation. Cette situation conduit de nombreux apprentis à abandonner leur apprentissage et à changer de voie. Quant aux rémunérations, elles restent extrêmement basses en comparaison des efforts personnels demandés à chacun et chacune.
Face à ces abus, l'absence de contrôle de l'inspection du travail est notable. Les infractions concernant la durée du travail se soldent souvent par des contraventions minimales, et les employeurs encourent peu de risques. Les salariés sont souvent renvoyés vers les prud'hommes.
Pourtant la situation est bien connue de tous : pendant le Covid le secteur de l'hôtellerie-restauration a perdu 237 000 employés qui ne sont jamais revenus. Et cette dynamique se poursuit et s'accentue aujourd'hui.
Afin de remédier à ces situations de non-respect du droit du travail, il se demande pourquoi ne pas rendre obligatoire l'utilisation de badgeuses dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, comme cela lui été proposé et démontré. Cette mesure permettrait de garantir la rémunération exacte des heures travaillées, le respect des repos hebdomadaires et des limites de durée du travail, tout en apportant de la transparence et de la fiabilité.
Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour renforcer les contrôles et assurer le respect des droits des salariés, en particulier dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, et si elle soutiendra une mise en place obligatoire de badgeuses afin de garantir une juste rémunération et des conditions de travail conformes à la législation en vigueur. Il la remercie de sa réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2737

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités