Avenir du métier de moniteur d'atelier

Question de Mme Pascale Gruny (Aisne - Les Républicains) publiée le 06/06/2024

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante du métier de moniteur d'atelier, une profession essentielle « en voie d'extinction » depuis de nombreuses années. Ce métier consiste à accompagner des adultes ou adolescents en situation de handicap dans le but de les aider dans leur insertion sociale et professionnelle. Il doit ainsi aménager les postes et aider les personnes dans leur travail en fonction des capacités de ce travail. L'objectif du moniteur d'atelier est de conduire la personne qu'il accompagne vers une autonomie plus importante. Il constitue donc une importance majeure pour l'accompagnement de nos concitoyens en situation de handicap. Or, depuis le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière qui a supprimé le grade de moniteur d'atelier dans la fonction publique hospitalière, ce corps n'est plus titularisé, ce qui entraîne une précarisation des conditions de travail pour les agents contractuels en contrat à durée indéterminée. Ces derniers se retrouvent confrontés à des défis tels que l'insécurité de l'emploi, la stagnation des droits et garanties, le manque de perspectives d'évolution de carrière, ainsi que des inquiétudes concernant leur retraite. Les moniteurs d'atelier travaillent le plus souvent dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). Les ESAT publics sont obligés de recruter, sur les postes de moniteur d'atelier, des personnes de la filière technique (ouvrier professionnel qualifié, maître-ouvrier, etc.), dont le profil n'inclut pas les compétences que requiert la fonction, en particulier en termes d'accompagnement social. À cela s'ajoute l'absence de financement pour former ces personnels car, comme le grade n'existe plus, le certificat de qualification aux fonctions de moniteur d'atelier (CQFMA) n'est plus dans la liste des diplômes éligibles aux fonds mutualisés des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). À titre d'illustration, l'ESAT de Liesse-Notre-Dame dans l'Aisne, ouvert depuis 1968 et accueillant 88 travailleurs en situation de handicap, compte 14 moniteurs d'atelier, dont 11 sont concernés par ces conditions précaires de travail. L'exemple de cet établissement souligne l'ampleur de la situation et l'urgence d'une action concertée. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes des moniteurs d'atelier sur l'évolution de leurs corps de métier et sur leurs conditions de travail de plus en plus précaires, ainsi que sur les conséquences d'une disparition du métier pour les travailleurs en situation de handicap pour lesquels cette aide est pourtant essentielle.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2594

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées