Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'office national des forêts

Question de M. Georges Patient (Guyane - RDPI) publiée le 23/05/2024

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de la direction territoriale de Guyane de l'office national des forêts (ONF). Celui-ci est en charge de missions essentielles pour la forêt guyanaise : aménagement, surveillance des forêts et protection de la faune et de la flore. À ce titre, l'ONF est un acteur incontournable du développement économique guyanais pour la filière bois et d'autres secteurs comme le tourisme, l'agriculture ou le secteur aurifère, délivrant autorisations et concessions sur les 6 millions d'hectares de forêt qu'il gère. Or, les objectifs assignés par le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 (PRFB) d'investir 5 millions d'euros annuellement dans l'ouverture et l'entretien des pistes forestières n'a jusqu'à présent jamais été atteint. Seuls 2,5 millions d'euros sont effectivement investis. Par ailleurs, une enquête en cours révèle qu'au cours des deux dernières décennies, des actes entachés d'irrégularités ont été pris par des agents de l'ONF. Ces révélations soulèvent des interrogations quant à la légalité des décisions et des procès-verbaux pris par cet organisme. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes compte prendre le Gouvernement pour d'une part, renforcer les investissements de l'ONF dans le développement de la filière bois et, d'autre part, améliorer le contrôle et la gouvernance de cet organisme afin d'assurer la régularité de ses décisions. Enfin il souhaite qu'une enquête administrative soit menée afin de recenser tous les actes entachés d'irrégularité pris par la direction territoriale de Guyane et d'en évaluer les conséquences.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2274

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire