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Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE-K) publiée le 30/05/2024
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le Premier ministre sur les perspectives et les projets nationaux et européens en matière de traitement des déchets amiantés.
Scandale sanitaire historique, l'amiante n'a pas fini de faire parler de lui. D'abord par le nombre effarant de victimes : 100 000 à l'horizon 2025, victimes auxquelles s'oppose une immunité pénale injuste et incompréhensible, qui empêche toute réparation juste pour les malades et leurs familles. Ensuite, par l'immense chantier ouvert du désamiantage et du traitement de ses déchets, véritable enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire, au regard de la dangerosité de ce matériau.
Aujourd'hui, 97 % de l'amiante et des déchets dérivés sont enfouis dans le sol, sans inertage préalable, avec tous les risques que cela comporte. Des solutions alternatives existent pourtant ou sont en cours de développement, notamment l'inertage par vitrification qui détruit totalement l'amiante, pratiqué dans une usine unique en Europe implantée dans les Landes.
Or, en l'absence de coordination publique, aucune d'entre elles n'est envisagée ni encouragée. Dès 2014, un rapport sénatorial préconisait déjà la mise en place d'une structure interministérielle chargée de cette coordination.
Allant plus loin, mais dans le même esprit, des associations de victimes proposaient la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante, regroupant acteurs publics et privés de la filière du désamiantage.
En réalité, et malgré plusieurs plans interministériels amiante (PAIA) successifs, aucune grande décision n'a été prise depuis des années.
Au terme du dernier PAIA, en 2018, devait être conduite une évaluation par l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dont les conclusions étaient prévues pour le 1er semestre 2019. Aujourd'hui, les sites internet de ces différents organes renvoient systématiquement les uns vers les autres, sans mise à jour des informations qu'ils contiennent.
En décembre 2021, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) faisaient paraître un rapport, comme l'exigeait la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) dans son article 114, pour « le traitement des déchets d'amiante, afin de ne pas avoir à les stocker ». Une feuille de route devait être publiée en 2023, elle n'a toujours pas été rendue publique, et il semble qu'aucun projet ne soit en cours pour développer des méthodes alternatives à l'enfouissement.
Cette inaction couplée aux coûts importants demandés par les entreprises spécialisées pour démonter et évacuer les déchets conduisent à des comportements inadaptés et dangereux, et à des dépôts sauvages de déchets hautement toxiques dans l'espace public, sans aucune forme de protection pour l'environnement alentour.
C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il compte donner aux différentes préconisations émises depuis 10 ans, et les intentions du Gouvernement en faveur de la constitution d'une véritable filière de repérage, de détection et d'éradication de l'amiante.
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En attente de réponse du Premier ministre
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