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Question de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Question posée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Lavarde. Au cours des dernières années, le ministère des sports a pris un certain nombre d'initiatives pour faire de la pratique sportive un outil d'accélération de la transition environnementale : en 2017, il a publié la première charte des 15 engagements écoresponsables ; en 2021, il a mené la campagne des 10 actions pour un sport plus vert ; et, en 2022, il a élaboré un plan de sobriété.
À l'instar du label « Développement durable, le sport s'engage », créé quant à lui en 2009 par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ces initiatives visent essentiellement à réduire les nuisances que l'organisation des grands événements sportifs peut infliger à l'environnement. Mais qu'en est-il des injonctions que les fédérations sportives adressent aux collectivités territoriales ?
Madame la ministre, comment peut-on encore exiger d'une collectivité territoriale qu'elle agrandisse ses tribunes, au motif que son club est passé dans la division supérieure ? Rien ne dit que le même club ne sera pas rétrogradé à l'issue de la saison suivante.
De même, comment peut-on imposer à des collectivités de maintenir des patinoires en glace alors que les températures augmentent, pour la seule raison que le calendrier des championnats s'étend sur une très longue durée ? Comment peut-on imposer à des collectivités d'arroser des terrains en herbe pour pratiquer des matchs de football à un certain niveau ?
Les fédérations sportives sont placées sous la tutelle du ministère dont vous avez la charge : quelles actions concrètes allez-vous prendre pour que, désormais, le sport aille réellement de pair avec l'adaptation au changement climatique ? J'ai noté qu'une consultation avait été menée au printemps de 2023 pour préparer la contribution du sport au plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) : quelles en sont les conclusions ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et GEST.)
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 30/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la sénatrice Lavarde, le sport doit bel et bien s'adapter au changement climatique. À cet égard, ma mobilisation est totale ; je suis au côté des organisateurs d'événements et, au-delà, de l'ensemble des acteurs du sport, qu'il s'agisse du sport amateur ou du sport professionnel.
Le sport doit contribuer à l'atténuation du changement climatique tout en s'adaptant à ce dernier. C'est le sens du plan de sobriété énergétique, que vous avez mentionné. Ce document, élaboré avec Agnès Pannier-Runacher, contient des mesures tout à fait concrètes, qu'il s'agisse des gymnases, des piscines ou encore des stades.
C'est aussi le sens de l'effort inédit que ce gouvernement a fait pour la rénovation énergétique des équipements sportifs,...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est vrai !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. ... avec les 66 millions d'euros du fonds vert et les 100 millions d'euros du plan de relance.
La charte que vous avez citée, et que j'ai préparée avec le WWF (World Wide Fund for Nature), a été signée non seulement par 130 organisateurs d'événements, mais aussi par des dizaines de fédérations sportives, que nous sommes parvenus à embarquer avec nous en faveur de ce changement.
Pour accélérer l'adaptation du sport au changement climatique, et notamment au réchauffement, le ministère a publié sous ma houlette le Guide pour un été 2023 sportif et responsable. Ce volume détaille un certain nombre d'actions pour faire face aux vagues de chaleur et aux situations de stress hydrique.
Enfin, dans les toutes prochaines semaines, je présenterai avec Christophe Béchu la déclinaison spécifique au sport du plan national d'adaptation au changement climatique. Vous y trouverez des objectifs tout à fait ambitieux et plus d'une vingtaine de mesures extrêmement concrètes, dont j'assurerai la mise en oeuvre en lien avec mes homologues européens.
Madame la sénatrice, dans quelques semaines, nous offrirons au monde les Jeux les plus écologiques de l'histoire. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Il est probable que nous organisions aussi les Jeux d'hiver de 2030 ; j'ai demandé aux acteurs du sport, en particulier à la fédération de hockey sur glace et à la fédération des sports de glace,...
M. François Bonhomme. Et le curling ? (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. ... de mener une action spécifique aux patinoires de demain : nous devons travailler à un modèle plus économe en énergie et donc plus responsable.
Ces acteurs m'adresseront leurs propositions dans les toutes prochaines semaines. Je précise qu'ils ont déjà pris trois types d'initiatives : l'organisation d'assises ; la publication, avec l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), d'un guide à destination des collectivités territoriales ; et la réalisation d'une étude consacrée aux patinoires zéro carbone. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Excellent !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous me parlez en semaines ; or les injonctions adressées aux collectivités territoriales sont immédiates...
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je vous parle de la fin juin, madame la sénatrice !
Mme Christine Lavarde. Nos collectivités n'ont pas à supporter le coût écologique des mesures qu'on leur demande de mettre en oeuvre.
Vous m'avez parlé du fonds vert : je m'inquiète de sa pérennité, au regard des coupes budgétaires menées aux dépens du ministère de l'écologie...
Pour ma part, j'ai d'autres pistes. Je pense notamment au plan France 2030, qui a pour objet la transformation de notre économie. Je n'y ai trouvé absolument aucune disposition à même de soutenir la recherche en faveur de patinoires réellement moins énergivores ou de terrains synthétiques...
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Et le raccordement systématique des fan zones aux énergies renouvelables ?
Mme Christine Lavarde. ... permettant de répondre aux différentes injonctions.
M. le président. Il va falloir conclure...
Mme Christine Lavarde. Vous citez aussi un rapport de 2021, cofinancé par le ministère des sports, dont la proposition n° 5 s'intitulait « Promouvoir le pratiquer local et de saison ». L'objectif était tout à fait explicite : « Adopter une pratique sportive de saison sous-entend d'accepter une certaine saisonnalité des pratiques. » C'est ce que doivent faire les fédérations ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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