Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite n°09753 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109753.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 18/01/2024

Rappel de la question n°08765, publiée le 26/10/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08765 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 191

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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