Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

Question écrite n°12284 - 16e législature

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Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°09251, publiée le 30/11/2023

Mme Nadia Sollogoub rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°09251 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2722

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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