Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Question de M. Thierry Meignen (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 23/05/2024

M. Thierry Meignen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'un bonus visant à faciliter l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE). Il s'agirait d'obtenir une prise en charge directe du bonus vélo par les revendeurs de vélos. Ce dispositif fiscal existe déjà pour les concessionnaires de voitures, fourgonnettes ainsi que les véhicules à moteur de deux et trois roues. En France, de plus en plus de villes sont équipées de pistes cyclables qui couvrent une partie importante de leur territoire. Une telle mesure, si elle était mise en oeuvre, permettrait d'accélérer pour nos concitoyens l'achat de VAE, une solution susceptible d'engendrer des retombées positives tant sur la santé publique que sur la fluidité du trafic routier au niveau national. Cela contribuerait aussi à accentuer l'engagement du Gouvernement et des collectivités en faveur de la mobilité durable et de la lutte contre le changement climatique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2322

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports