Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

Question écrite n°12283 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612283.html

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Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°10464, publiée le 29/02/2024

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10464 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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