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Question de M. Thomas Dossus (Rhône - GEST) publiée le 30/05/2024
M. Thomas Dossus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de transparence de son ministère concernant les modalités de relogement et d'indemnisation des étudiants dont les logements des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont réquisitionnés pour les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024.
Le 19 mars 2024, le CROUS de Créteil a pris des engagements envers les étudiants de la résidence de l'école d'architecture de la ville & des territoires (ENSAVT) dans un mail adressé à un député de Seine-et-Marne. Une question au Gouvernement a suivi, restée sans réponse.
Ces engagements incluent la garantie de relogement, un suivi individualisé pour chaque étudiant et des mesures de stockage sécurisé pour leurs biens.
Il semble important et juste que ces engagements pris soient tenus uniformément pour tous les étudiants dans une situation similaire, pas seulement à ceux du CROUS de Créteil. C'est la demande portée par le collectif « destins liés ». Partout, un certain nombre d'étudiants concernés sont dans une situation de précarité, notamment à cause des frais de déménagement et de l'absence de bourses à l'été 2024.
La majorité des étudiants n'ont reçu aucune communication transparente et régulière de la part des CROUS quant à leur situation, en revanche ils ont été soumis à des injonctions de quitter leur logement rapidement et à des refus d'octroi de locaux nécessaires à leur relogement.
À titre d'exemple, les étudiants de la résidence CROUS Jourdan à Paris, sommés de quitter leur logement pendant la période des JOP, ont été informés le 23 mai 2024 de l'annulation de la nécessité de réquisition. Nombre d'étudiants avaient pourtant déjà déménagé suite à de nombreuses relances.
Il souhaite ainsi savoir si les engagements pris pour les étudiants de l'ENSAVT seront généralisés à tous les étudiants concernés. Le cas échéant, il souhaite connaître les modalités précises de suivi de la mise en oeuvre de ces engagements pris, ainsi que les éventuels dispositifs de contrôle ou d'évaluation pour s'assurer que chaque étudiant reçoive les aides promises à temps. Enfin, il souhaite savoir si une revalorisation des compensations est envisagée, compte tenu du désagrément subi et du manque d'information à quelques semaines des expulsions.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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