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Question de Mme Marie-Jeanne Bellamy (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024
Question posée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Jeanne Bellamy. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
En 2013, le rythme scolaire de droit commun a été fixé à quatre jours et demi. Un fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a alors été créé en faveur des collectivités territoriales. Or, en septembre 2023, alors que les budgets étaient votés et que la rentrée scolaire avait déjà eu lieu, les élus ont eu la surprise d'apprendre que ce fonds serait divisé par deux, puis supprimé à la rentrée 2024. Nous sommes face à une énième décision prise sans aucune concertation...
Sous la pression des élus locaux, les crédits ont finalement été rétablis ; mais que de temps perdu !
Lors du dernier congrès des maires, Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, a annoncé la prorogation du dispositif jusqu'à l'année scolaire 2025-2026 en promettant une « concertation approfondie avec les élus ». Le dialogue devait porter plus précisément sur les conditions de maintien du dispositif.
Mme Belloubet s'est récemment rendue dans le département de la Vienne et, à la suite de cette visite, j'ai interrogé son cabinet : on m'a indiqué que le fonds serait supprimé à la rentrée 2025. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Ce n'est pas possible !
Mme Marie-Jeanne Bellamy. La concertation ne porterait en fait que sur l'enveloppe allouée à la rentrée 2024.
Mes courriers adressés à M. Attal, puis à Mme Belloubet, sont restés sans réponse.
M. Jacques Grosperrin. Oh ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Jeanne Bellamy. Qui croire ? Le Premier ministre, qui s'engage à maintenir ce fonds, ou le cabinet de la ministre, qui annonce la fin des crédits ? Les maires, les responsables d'associations ainsi que les familles ont besoin de savoir afin de s'organiser.
Rares sont les communes qui pourront assumer seules le maintien de ces activités ; la suppression du fonds de soutien infligera un coup d'arrêt au monde associatif et à la culture en milieu rural, dans des territoires où, bien souvent, aucun centre de loisirs ne prendra le relais.
En découlent deux questions essentielles : premièrement, comment allez-vous accompagner les communes qui continueront à appliquer le rythme scolaire de droit commun ? Deuxièmement, quel sera le nouveau modèle de financement ? Les élus, au plus près de la population, ont besoin de sécurité juridique. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 30/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Bellamy, ce qui prime, ce sont évidemment les engagements pris par le Premier ministre...
M. Jean-François Husson. Ah !
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. ... à l'époque où il était ministre de l'éducation nationale.
Cette mise au point étant faite, je tiens à vous rappeler quelques éléments très concrets. Aujourd'hui, ce fonds revient pour plus d'un tiers à cinq ou six très grandes villes. Au fil des années, le nombre de communes bénéficiaires s'est littéralement effondré : après avoir été de 20 000, il est désormais de 1 300 à peine.
Conformément aux engagements du Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse tiendra les concertations avec les associations d'élus locaux pour accompagner les communes qui en ont le plus besoin, à commencer par les plus petites ; mais vous m'accorderez que la situation actuelle n'est pas optimale.
L'idée est simple : affecter une partie de cette enveloppe à d'autres actions en faveur des activités périscolaires et extrascolaires. Ces temps sont essentiels à la continuité éducative et donc aux enfants ; en parallèle, ils concourent à l'accompagnement des parents eux-mêmes et à l'animation de nos communes.
L'accompagnement des actions périscolaires sera garanti et même renforcé, également via les budgets de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et des différentes caisses d'allocations familiales (CAF)...
M. Michel Savin. Voilà !
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. En effet, en vertu de la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG), la participation des CAF au financement du périscolaire a augmenté de 12 %. Le bonus inclusion a quant à lui été porté à 4,5 euros.
On sait très bien que, pour les petites communes, le temps méridien périscolaire, en général d'une demi-heure, représente un investissement important : nous serons au rendez-vous pour accompagner à la fois les enfants, les familles et ces communes. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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