Question de M. Éric Kerrouche (Landes - SER) publiée le 30/05/2024
Question posée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, le 7 décembre 2023, le Président de la République déclarait sa flamme à l'université et au monde de la recherche. Quelques semaines plus tard, changement de ton : 10 milliards d'euros de crédits publics sont annulés, dont 900 millions dans l'enseignement supérieur et la recherche, la recherche publique étant proportionnellement l'une des plus touchées, à hauteur de 700 millions d'euros.
Dans le même temps, le coût du crédit d'impôt recherche (CIR) s'élève à 7,6 milliards d'euros, alors qu'il est toujours aussi décrié.
Cette rupture s'inscrit dans la continuité de ce qui est fait depuis plusieurs années : un recours de plus en plus important à des emplois précaires et à des vacataires et un accroissement des inégalités entre les disciplines et les établissements, dans un contexte où un tiers du patrimoine immobilier universitaire se trouve dans un état peu ou pas satisfaisant.
Ma question est toute simple : que comptez-vous faire pour nos universités ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Kerrouche, je vous remercie d'avoir rappelé l'ambition que le Président de la République a défendue lors de son discours du 7 décembre. Les annonces qu'il a faites renforcent un rattrapage que nous avons enclenché au travers de la loi de programmation de la recherche, qui représente un investissement de 25 milliards d'euros sur dix ans, consacrés en particulier à un aspect important pour la recherche en France et en Europe : l'attractivité.
En effet, ce qui nous manque actuellement, ce sur quoi nous devons continuer de travailler, c'est de redonner de l'attractivité à notre recherche pour encourager nos talents et nos chercheurs. Sur les 54 milliards d'euros de France 2030, nous investissons 13 milliards d'euros dans des programmes prioritaires de recherche, selon une vision stratégique.
Il est vrai que, dans ce contexte économique, 900 millions d'euros de crédits ont été annulés, dont 580 millions d'euros devaient être affectés à mon ministère. Je ne vous répondrai donc que sur ces 580 millions d'euros, dont 75 millions d'euros concernent la réserve de précaution et 100 millions d'euros portent sur la programmation pluriannuelle d'immobilier et d'équipements de recherche.
Sans minimiser l'impact de cette annulation, je peux vous dire que nous continuerons, au travers de la loi de programmation de la recherche, au travers du prochain programme européen, au travers des contrats de plan État-région (CPER), pour ce qui concerne l'immobilier, et au travers des plans de relance et des projets que nous avons construits avec nos établissements, de donner corps à l'ambition exposée par le Président de la République pour la recherche et l'investissement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour la réplique.
M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, j'entends le discours managérial habituel du Gouvernement, mais non, on ne conduit pas de bons travaux dirigés avec soixante étudiants dans une même salle, pas plus que l'on étudie dans de bonnes conditions dans un amphithéâtre où il fait 14 degrés.
Vous n'avez pas la confiance des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche : seuls 4 % d'entre eux ont un avis positif sur vos réformes.
Le recours massif à l'emploi précaire mine l'enseignement supérieur, quand les salaires académiques sont toujours peu élevés. On estime qu'il faudrait recruter 10 000 personnes dans les universités pour retrouver le taux d'encadrement de 2010.
En outre, 25 % des étudiants sont désormais inscrits dans l'enseignement supérieur privé, contre 15 % dans les années 1990. Or il n'est pas soumis à la même obligation de transparence que l'enseignement supérieur public.
Au bout du compte, vous renoncez à la promesse républicaine. Les étudiants les plus favorisés fréquentent les meilleurs établissements. Les enfants issues de catégories sociales supérieures sont plus diplômés que les enfants d'ouvriers.
Le Premier ministre a déclaré il y a quelques semaines que vous étiez le Gouvernement du dépassement ; c'est faux, madame la ministre. Pour la recherche, pour l'enseignement supérieur et pour l'université, vous êtes le Gouvernement du déclassement ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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