Maintien du financement de l'apprentissage par l'État

Question de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 06/06/2024

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité pour l'État de maintenir le financement de l'apprentissage tel qu'il a été défini par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi avait pour objectif de réformer en profondeur l'apprentissage afin de répondre aux milliers de jeunes sans emploi, ni formation et aux chefs d'entreprise qui, faute de main d'oeuvre qualifiée, renonçaient à embaucher. Depuis son adoption, le nombre d'apprentis a pratiquement triplé et a permis à des jeunes parmi les moins favorisés d'accéder à des études supérieures. Aujourd'hui, la voie de l'apprentissage est plébiscitée par les chefs d'entreprise et par les jeunes qui, grâce à la formation par alternance, ont vu s'ouvrir de nouvelles perspectives dans toutes les entreprises et tous les secteurs. Toutefois, cette dynamique risque d'être stoppée suite aux décisions du Gouvernement tendant, d'une part, à supprimer l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation et, d'autre part, à diminuer les niveaux de prise en charge de la formation des apprentis dans l'enseignement supérieur au nom d'économies financières. Cependant, la formation des jeunes ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un investissement. Cantonner l'apprentissage sur les bas niveaux de qualification et aux petites entreprises, comme cela était le cas avant 2018, risque de freiner l'ascenseur social pour un grand nombre de jeunes et l'accélérateur en termes de formation pour notre économie toute entière. Il est notoire que les jeunes apprentis trouvent plus facilement un emploi à l'issue de leur formation. Les entreprises, en investissant dans la formation d'apprentis, bénéficient des compétences nécessaires à leur développement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend préserver cette voie de réussite et d'excellence qu'est l'apprentissage, en maintenant les crédits qui lui ont été alloués.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2615

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités