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Question de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot - SER) publiée le 06/06/2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les répercussions des reports de crédits réalisés sur la ligne budgétaire consacrée au programme « cours d'école actives et sportives », déployé sous l'égide de l'agence nationale du sport dans le cadre du plan « 5000 équipements génération 2024 ».

Largement sous-consommé en 2023 en raison de critères d'éligibilité restreints et d'une mise en oeuvre tardive du dispositif au mois de juin 2023, alors que les projets de travaux pour la rentrée étaient pour la plupart déjà arrêtés, le budget dudit programme est passé de 10 millions d'euros en 2023 à 7,5 millions d'euros en 2024.

Dans le département du Lot, l'enveloppe mobilisable pour accompagner les projets de réaménagement de cours d'écoles est ainsi divisée par quatre et rabaissée à 10 845 euros pour l'année 2024, ce qui complexifie le financement des projets à plus de 50 % de leur coût et ce qui entraîne la division par 10 du seuil de financement par projet retenu.

Si certaines communes ont pu bénéficier de cet accompagnement pour implanter des équipements structurants de nature à conforter l'attractivité du territoire, à améliorer les conditions d'apprentissage des enfants et à favoriser la pratique sportive dont on connaît les bienfaits pour la santé, il est regrettable que le contexte exceptionnel des jeux Olympiques et Paralympiques ne soit pas pleinement mis à profit pour valoriser davantage la pratique sportive à travers l'installation d'équipements sportifs structurants dans nos écoles et au coeur de nos territoires ruraux.

À l'heure où les communes sont par ailleurs déjà mobilisées en faveur du réaménagement, de la désimperméabilisation et de la végétalisation des cours d'écoles, il souhaiterait connaître les perspectives envisagées par le Gouvernement, à plus long terme et au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques, pour renforcer l'accompagnement des communes rurales souhaitant implanter des équipements sportifs ou des éléments de « design actif » dans les cours d'établissements scolaires et, ainsi, être à la hauteur de l'objectif consistant à « bâtir une nation sportive », érigé au rang de grande cause nationale.

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En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

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