Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange

Question de M. Jérôme Durain (Saône-et-Loire - SER) publiée le 06/06/2024

M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de l'affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange à l'étranger. Il a été interpellé par une étudiante, en année de césure, partie effectuer une mission de six mois du service civique au Japon - en convention avec une association japonaise.

L'agence du service civique l'inscrit à la caisse des Français de l'étranger (CFE), pour la durée de sa mission. Après le service civique, l'étudiante reste deux mois de plus au Japon durant lesquels elle souscrit à une assurance privée de voyage pour être couverte.

À son retour en France, l'étudiante poursuit ses études en dernière année de master à Sciences Po-Grenoble et demande, dès son retour, sa réintégration à la sécurité sociale. L'étudiante a déjà un numéro d'affiliation donc la ré-affiliation a pu être directe. La caisse primaire d'assurance maladie l'informe alors d'un délai de carence de trois mois tout en lui conseillant de prendre durant cette période une assurance privée pour d'éventuels futurs remboursements (consultation médicale, médicaments...).

Une étudiante effectuant un service civique en France aurait été prise en charge par la sécurité sociale pendant sa mission, sans délai de carence ensuite. Il y a une rupture d'égalité avérée entre ces deux étudiantes. Aucun délai de carence non plus n'existe pour un expatrié fonctionnaire ou salarié d'une entreprise. Il souhaiterait donc connaître les pistes de réforme du Gouvernement sur cette carence non justifiée.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2615

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention