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Question de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée le 30/05/2024
Question posée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste.
M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.
Monsieur le ministre, votre gouvernement clame haut et fort que la réindustrialisation de la France figure au rang de ses priorités. Pourtant, un exemple semble démontrer le contraire dans mon département, la Moselle.
En effet, l'usine Ascometal d'Hagondange a été placée en redressement judiciaire en mars dernier. Un candidat sérieux s'est présenté pour la racheter à Swiss Steel, son propriétaire actuel, et relancer l'activité. Il s'agit des aciéries italiennes Venete.
Ascometal est l'archétype de ce qu'il nous faut préserver : l'entreprise est rentable, elle est écologique - elle recycle de l'acier - et elle est moderne - elle fonctionne à l'électricité. Quelque 1 300 emplois directs et indirects en dépendent. Venete s'est engagé à tous les maintenir.
La seule condition à cette reprise est que l'État entre au capital de l'entreprise à hauteur de 15 millions d'euros pour assurer les opérations de dépoussiérage et de désamiantage. Engager 15 millions d'euros pour sauver 1 300 emplois, on ne peut pas hésiter ! C'est pourtant ce que vous semblez faire...
C'est le rôle de l'État, de Bpifrance et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) que d'intervenir dans un tel cas de figure, faute de quoi la communauté de communes Rives de Moselle le fera, au risque de se retrouver dans une situation financière très délicate.
Ma question est donc simple : monsieur le ministre, l'État entrera-t-il au capital d'Ascometal pour sauver ce fleuron industriel ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - MM. Khalifé Khalifé et Michel Savin applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 30/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Mizzon, je vous remercie de votre question. Nous nous tenons évidemment aux côtés d'Ascometal et de ses salariés, que j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer l'an dernier lorsque j'ai visité le site, et nous continuerons de le faire.
Vous le savez, l'État a déjà beaucoup soutenu cette entreprise. L'entrée en redressement judiciaire que vous avez mentionnée représente déjà plusieurs dizaines de millions d'euros auquel l'État renonce. Comme je l'ai dit à Venete comme aux autres repreneurs potentiels, nous sommes évidemment prêts à faire notre partie du travail en donnant des garanties de prêts et en accordant des prêts, en collaboration avec les autorités locales.
Mais ce que demande ce groupe n'est pas une entrée de l'État au capital d'Ascometal. Je ne veux pas trop entrer dans le détail des discussions qui sont en cours, car la procédure judiciaire connaîtra demain une étape importante. Une audience du tribunal nous permettra, je l'espère, d'avoir des offres sur l'ensemble des cinq sites Ascometal, qui concernent des milliers d'emplois, et en particulier sur celui d'Hagondange.
Venete demande une négociation avec l'actionnaire actuel sur les frais de désamiantage. Comme vous l'avez dit, plusieurs acteurs publics sont prêts à étudier une potentielle contribution. Pour ma part, j'étudie tous les dossiers avec les mêmes lunettes, avec le même regard.
Je souhaite que l'actionnaire qui reprendra l'activité soit prêt à s'investir. Il me reste encore à comprendre le degré réel d'investissement de Venete, que nous pourrons mesurer demain. À partir du moment où un investisseur s'investit, en présentant un plan d'affaires crédible, l'État est prêt à étudier son dossier, comme tous les autres, en ayant la volonté d'atterrir sur un projet crédible et durable.
Les salariés d'Ascometal ont connu suffisamment de hauts et de bas au gré du temps. Si nous relançons l'activité, je souhaite que ce soit dans la durée, avec un actionnaire crédible soutenu par l'État et les collectivités territoriales, de sorte que l'emploi et le territoire en bénéficient à très long terme. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Vincent Louault applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Vous le savez, la condition de reprise la plus difficile dans ce dossier, c'était la reconstitution des stocks d'acier.
M. Roland Lescure, ministre délégué. Eh oui !
M. Jean-Marie Mizzon. Les salariés l'ont assurée en travaillant d'arrache-pied. À présent, leurs regards sont tournés vers vous. Vous devez leur montrer que la réindustrialisation n'est pas un mot creux ; qu'elle est bien une réalité, une priorité, et non un simple concept, voire un leurre.
En la matière, je le sais, vous avez fait beaucoup ; mais les avancées obtenues doivent impérativement être formalisées. Un industriel a besoin d'écrits, fussent-ils en italien. Les Italiens sont les spécialistes de l'acier : l'investisseur dont nous parlons ne vient pas en France pour faire du tricot ! Il vient pour reprendre une entreprise.
Enfin, monsieur le ministre, comme le disait Mirabeau devant une autre assemblée, « Gardez-vous de demander du temps ; le malheur n'en accorde jamais. » (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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