Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Question écrite n°12177 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612177.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°11062, publiée le 04/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°11062 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2612

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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