Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Bernard Pillefer (Loir-et-Cher - UC) publiée le 30/05/2024
M. Bernard Pillefer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et, plus précisément, sur l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage à compter du 1er janvier 2025.
Dès l'annonce de cette mesure, les entreprises productrices de polystyrène se sont retrouvées en difficulté : en témoigne la fermeture de 5 sites de production sur le territoire national en 2023, conduisant au licenciement de 130 personnes. En Loir-et-Cher, c'est l'usine de Vernou-en-Sologne qui se retrouve aujourd'hui menacée, alors même que le site s'est considérablement investi dans le renforcement de sa filière de recyclage du polystyrène. Ces efforts, réalisés afin de s'adapter à la réglementation, risquent malheureusement d'être vains car le délai imposé par la loi dite climat et résilience s'avère trop insuffisant. La transition écologique et durable est certes nécessaire, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la sauvegarde de nombreux emplois.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte adopter afin de ne pas condamner ce secteur de l'industrie française, et si un report de deux années peut être envisagé avant la mise en oeuvre de cette interdiction.
- page 2352
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le