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Question de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
M. Jean-Marc Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les communes thermales, telles que Châtel-Guyon, qui éprouvent des difficultés à respecter les délais des quotas de logements sociaux imposés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), en raison de leurs particularités saisonnières (logements des curistes) et touristiques, et qui sont ainsi confrontées à des pénalités SRU disproportionnées.
Aussi, il lui demande les solutions qu'il peut apporter afin de réévaluer les critères pour cette spécificité thermale afin de garantir une approche juste et équilibrée, prenant en compte les réalités locales et épargner ces communes de pénalités disproportionnées.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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