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Question de M. Pierre Barros (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Pierre Barros rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°10037 posée le 08/02/2024 sous le titre : " Situation du RER A ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 30/05/2024
L'extension et la modernisation des transports collectifs franciliens requièrent un financement à long terme. Le Gouvernement a mis en oeuvre les mesures mobilisables dès 2024 permettant de limiter l'effort demandé aux franciliens face aux besoins de financement d'un réseau en cours de modernisation et en pleine expansion. Cet engagement du Gouvernement s'est traduit par la signature, en septembre 2023, d'un protocole État-Île-de-France mobilités (IDFM) qui donne les moyens financiers nécessaires à l'équilibre du financement des transports d'Île-de-France pour la période 2024-2031 tout en veillant à ce que l'effort soit également partagé entre les financeurs par l'activation des leviers fiscaux, tarifaires et contributaires. À cette fin, les entreprises, les collectivités territoriales, les usagers et les touristes sont mis à contribution. L'engagement de l'État se décline dans la loi de finances initiale pour 2024 qui prévoit une revalorisation de + 0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité dû par les entreprises de plus de dix salariés ainsi que la création d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Pour sa part, IDFM s'est engagée à financer l'exploitation du réseau historique et des lignes du Grand Paris Express ainsi que les coûts liés aux renforts d'offre pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, en ajustant, chaque année, les sources de financement à sa disposition. IDFM a ainsi augmenté les prix des titres de transport au 1er janvier 2024. L'abonnement mensuel Navigo s'élève à 86,40 , soit une augmentation de + 2,73 %, limitée à la hausse de l'inflation. Les contributions des collectivités membres d'IDFM ont également été réévaluées sur la base des projections d'inflation. Par ailleurs, après avoir investi plus de 2,3 Md pour les transports collectifs sur la période 2015-2022, l'Etat va de nouveau engager plus de 2,5 Md d'investissements dans le cadre du contrat 2023-2027, dont 61,8 M pour la ligne RER A. L'État cofinance notamment les études en vue de la réalisation d'un nouveau schéma directeur RER A/L3 (voies partagées avec la ligne L) devant permettre d'augmenter la capacité de la branche de Cergy par une évolution du système de signalisation, ainsi que les premiers travaux prévus à cet effet à Cergy. Plus largement, l'organisation des transports publics franciliens relève de la compétence d'IDFM. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix d'IDFM qui est seule compétente pour décider du niveau d'offre sur la branche Cergy du RER A ainsi que des plages travaux, en lien avec la maîtrise d'ouvrage. IDFM a récemment indiqué que les usagers de l'axe Cergy-le-Haut - Maisons-Laffitte du RER A pourront se faire rembourser à hauteur de 50% de leur abonnement mensuel.
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