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Question de M. Alexandre Ouizille (Oise - SER) publiée le 23/05/2024

M. Alexandre Ouizille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet de la réponse du Gouvernement aux préoccupations légitimes suscitées par l'extension de l'aéroport de Beauvais-Tillé et à l'augmentation du nombre de passagers prévue dans le cadre de l'appel d'offres remporté par le consortium Bouygues-Egis le 29 avril 2024.

À la fin du mois de mars 2024, en se retirant de l'appel d'offres pour la reprise de l'aéroport de Beauvais-Tillé pour les 30 prochaines années, le groupe sortant, dirigé par la chambre régionale de commerce et d'industrie et comprenant Transdev et NGE, a laissé le champ libre au consortium Bouygues-Egis, réduisant ainsi considérablement la concurrence de la procédure en cours.

Selon les informations communiquées par la presse, en 2023, l'aéroport de Beauvais-Tillé a accueilli un nombre record de 5,6 millions de passagers, le plaçant parmi les dix premiers aéroports français.

Néanmoins, le 29 avril 2024, le syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), dans le cadre du renouvellement de la délégation, a choisi le consortium Bouygues-Egis (accompagné par le fonds d'investissement Serena) et une augmentation drastique du trafic aérien qui passerait à 45 000 mouvements (autour de 8 millions de passagers) en 2035, voire 53 000 mouvements et plus de 9 millions de passagers en 2050.

Cette expansion mal contrôlée suscite des inquiétudes légitimes des élus et des communes riveraines, des associations et des habitants de l'ensemble du Beauvaisis en raison des risques sanitaires, environnementaux et d'une gestion inappropriée de la question des trajectoires. D'ailleurs, récemment l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a également partagé ses préoccupations à propos de ce dossier, soulignant la nécessité d'une approche équilibrée dans le développement de l'aéroport.

Il convient d'ajouter que le rapport de la chambre régionale des comptes de juin 2023 soulignait déjà les risques de nombreuses irrégularités dans l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'aéroport de Beauvais-Tillé. Il mettait en évidence l'absence d'une stratégie de développement claire, qui risquait de compromettre la maîtrise de la procédure de passation et la précision du contrat de concession.

Depuis des mois, la contestation monte dans l'Oise et surtout dans le Beauvaisis à propos de ce projet. Pour le Gouvernement, trois options semblent envisageables face à cette situation : le plafonnement des mouvements à leur niveau de 2023, un projet de loi ambitieux contre les nuisances ou le statu quo de l'absence de mesures préventives et de plafonnement national. Il souhaite connaître la réponse envisagée par le Gouvernement sur le dossier de l'aéroport de Beauvais-Tillé.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024

Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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