Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs

Question de Mme Pauline Martin (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/06/2024

Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pression que continue de faire peser l'office français de la biodiversité (OFB) sur les agriculteurs.
Les agriculteurs français, en première ligne face aux effets du changement climatique, sont pleinement conscients des enjeux et des défis à relever. C'est pourquoi ils sont largement engagés dans des pratiques de plus en plus respectueuses de l'environnement et adoptent des techniques exemplaires.
Malgré leur bonne volonté, les agriculteurs font face à un nombre important de contrôles et de normes imposés par les administrations. Ces exigences, parfois vécues comme des humiliations, représentent une perte de temps, d'énergie et de ressources précieuses.
Les récentes manifestations du secteur agricole ont mis en lumière les difficultés rencontrées par les agriculteurs. La prise de conscience de ces difficultés par le Gouvernement s'est traduite, entre autres, par le placement des agents de police de l'OFB sous tutelle des préfets. Malheureusement, cette dernière mesure a aggravé la situation et a renforcé le poids que fait peser l'OFB sur les agriculteurs. C'est principalement le cas dans les situations de suspicion de non-respect des zones de non-traitement vis-à-vis de la ressource aquatique.
Le Gouvernement a affirmé qu'un chantier visant à améliorer le déroulé des contrôles et leur perception a été lancé, et qu'un projet de convention entre la chambre d'agriculture France et l'OFB est en cours de préparation. Les agriculteurs se questionnent sur l'avancée de ces promesses et s'inquiètent qu'elles ne s'avèrent, elles aussi, contre-productives.
Pour neutraliser l'image négative à laquelle les agriculteurs français sont toujours confrontés dans les milieux urbains, il est urgent de renforcer la bienveillance et de confiance de la part des autorités. La protection de nos agriculteurs et la protection de la biodiversité sont deux objectifs indissociables. Les agents de police de l'environnement ne doivent pas s'opposer à ceux qui nous nourrissent.
Nous devons tous faire cause commune, et c'est pourquoi elle demande au Gouvernement d'impulser cette vision de collaboration bienveillante, de ne pas opposer les acteurs de la transition écologique, ainsi que d'alléger la pression que l'OFB continue de faire peser sur les agriculteurs.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2734

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité