Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole

Question de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée le 30/11/2023

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le contenu de l'objectif zéro artificialisation nette. De récentes déclarations de la direction de l'aménagement durable du ministère, lors du congrès des maires 2023, écartent les constructions liées à l'agriculture du décompte des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF).
Il souhaite avoir la confirmation que le bâti agricole (stabulations, salles de traite, dépôts de matériels agricoles...) ne sera pas pris en compte dans la mesure de l'artificialisation.
Il lui demande de confirmer que ceci correspond bien aux activités exercées par les agriculteurs, individuellement ou à titre collectif, à l'exemple de bâtiments permettant l'entreposage des tracteurs et autres matériels agricoles par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
Il souhaiterait également avoir confirmation que les ateliers de transformation à la ferme, de plus en plus nécessaires à la viabilité de nos exploitations, font partie du bâti agricole non pris en compte dans la fameuse mesure de l'artificialisation.

Publiée dans le JO Sénat du 30/11/2023 - page 6649

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires