Application du décret tertiaire

Question écrite n°12144 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612144.html

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Question de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°09878, publiée le 01/02/2024

M. Dany Wattebled rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industriee et numérique les termes de sa question n°09878 posée le 01/02/2024 sous le titre : " Application du décret tertiaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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