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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
M. Hugues Saury interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales. Avec près de 280 millions de mètres carrés de bâtiments appartenant aux collectivités territoriales, atteindre les objectifs d'économie d'énergie et de neutralité carbone, assignés aux bâtiments publics à l'horizon 2050, relève du défi. Ceci est d'autant plus vrai que les communes et leurs groupements font face à une hausse sans précédent de leurs dépenses énergétiques et à une baisse des dotations. La réalisation de travaux de rénovation énergétique constitue le plus souvent un investissement conséquent, voire difficilement surmontable, pour les acteurs publics concernés soumis, depuis de nombreuses années, à des contraintes budgétaires fortes. En outre, les impératifs de la transition environnementale et climatique exigent de leur part un effort inédit pour les bâtiments dont elles ont la charge. Alors que les collectivités territoriales peinent à boucler leur budget, il est crucial de leur permettre de faire face aux investissements nécessaires et d'atteindre ainsi les exigences imposées par le Gouvernement. Par conséquent il lui demande quels moyens supplémentaires l'État entend mettre en place pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique de leur patrimoine bâti.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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