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Question de Mme Pauline Martin (Loiret - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du plan d'accompagnement personnalisé (PAP).
Le code de l'éducation prévoit un PAP pour les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble de l'apprentissage, après avis du médecin de l'éducation nationale. Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé.
Des échanges réguliers avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale démunis, avec les directeurs d'établissements isolés, avec les enseignants fragilisés, et les parents d'élèves désespérés, révèlent un plan en grande difficulté.
Le cas d'un élève scolarisé en 4ème au collège Charles de Foucauld de Meung-sur-Loire (Loiret) est criant. Le dossier constitué par ses parents et transmis au service de la médecine scolaire est sans évolution depuis septembre 2021. Leur dévouement, leur résignation, et presque leur héroïsme n'ont obtenu aucun résultat au bout d'un parcours administratif de deux ans et demi. La dizaine de courriels de relance et les nombreux échanges téléphoniques toujours infructueux, peuvent témoigner de leur volonté résolue de coopérer avec les services de l'académie afin de permettre à leur enfant d'assouvir sa soif d'apprendre. Encore, l'envoi régulier de l'ensemble des attestations médicales (bilans neurologique, orthoptique, orthophonique, etc.) ainsi que des bulletins scolaires, témoignent de leur bonne volonté afin d'obtenir pour leur enfant la possibilité d'étudier. Ce contexte, lié principalement au déficit de médecins scolaires, est bien connu des services académiques et devrait donner lieu à des transferts de compétences afin de débloquer ces piles de dossiers en attente.
Ces difficultés s'abattent sur des enfants à l'équilibre psychologique particulièrement fragile dû à leurs difficultés, un équilibre pourtant crucial à leur bon épanouissement. Lors du déplacement de la ministre à Saint-Denis-en-Val le 23 mai 2024, dans son département du Loiret, elle a exposé ces éléments et la ministre s'est engagée à agir afin de rectifier la situation. Ainsi, elle lui demande avec insistance d'honorer ses engagements afin de trouver des solutions d'ici la fin de l'année scolaire afin que ces enfants puissent aborder le rentrée 2024 dans un climat plus serein.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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