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Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 11/04/2024
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les seuils de décharge pour les directeurs d'école à la suite de fermeture de classes.
En juillet 2023, le président de la République avait formulé la promesse d'un « professeur devant chaque classe ». Aujourd'hui, dans le département de la Vienne, cet engagement est loin d'être tenu puisqu'il manque entre 60 et 80 enseignants. Malgré cela, la direction des services départementaux de l'éducation nationale prévoit pour la rentrée 2024-2025, la suppression de 21 postes et la fermeture de 40 classes, entraînant ainsi la mise en place de classes plus importantes en nombre d'élèves. La hausse du nombre d'élèves par classe entraîne une baisse dans la qualité de l'enseignement proposé.
Cette situation se répercute également sur les directeurs d'établissement, souvent contraints d'endosser une double responsabilité. La condition des responsables de ces établissements est préoccupante, car leurs temps de décharges diminuent mais leurs contraintes augmentent, ce qui a des répercussions négatives sur l'accompagnement pédagogique des élèves et la coordination avec les services municipaux. Cette double responsabilité et cette cadence empiètent grandement sur l'ensemble des missions du personnel.
Il prend l'exemple de l'école Charles Choisie à Montamisé, dans le département de la Vienne, où une classe est programmée pour être fermée selon les annonces du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cela réduit le nombre de classes de 9 à 8, réduisant ainsi le temps de décharge de la directrice de 50 % à 33 %, et ce, malgré des effectifs stables. Les suppressions de classes sont directement corrélées aux seuils des décharges de direction, en dépit d'un nombre d'élèves quasiment inchangé.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les demandes de révisions de seuils des décharges de direction actuellement en place dans les écoles maternelles et élémentaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/06/2024
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Aussi, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs a constitué l'un des principaux chantiers de l'agenda social du ministère ces dernières années. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue préciser et renforcer leur rôle. Elle reconnaît la spécificité de la fonction et prévoit un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d'application qui ont été publiés et notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui définit leurs missions, fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude et les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeur d'école. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école. Le régime de décharges d'enseignement des directeurs des écoles fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels. À la rentrée scolaire 2021, les ressources humaines et budgétaires supplémentaires ont permis : d'attribuer 2 jours de décharges supplémentaires par an aux directeurs d'école de 1 à 3 classes ; de faire passer les directeurs des écoles élémentaires de 9 classes d'une décharge d'un tiers de leur enseignement à une décharge de 50 % ; de faire passer les directeurs des écoles élémentaires ou des écoles comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires de 13 classes d'une décharge de 50 % à une décharge de 75 %. Les conditions d'exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. À compter de la rentrée scolaire 2022, les évolutions suivantes sont intervenues : le passage d'un quart à un tiers de décharge pour les directeurs d'écoles maternelle, élémentaire ou primaire de 6 et 7 classes ; le passage d'une demi-décharge à une décharge complète pour les directeurs d'écoles maternelle, élémentaire ou primaire de 12 classes ; le passage de trois-quarts de décharge à une décharge complète pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes (les directeurs d'école maternelle de 13 classes bénéficiaient déjà d'une décharge totale). Le ministère n'envisage pas, à ce stade, de nouvelles évolutions de ce régime de décharges.
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