Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 30/05/2024

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Depuis plusieurs années, l'agriculture française est confrontée à un défi majeur, celui de la difficulté d'accès aux terres agricoles pour les agriculteurs, en particulier les jeunes. Ces derniers peinent à acquérir des terres pour leur projet que ce soit dans le cadre d'une installation ou d'une reprise des terres agricoles familiales. Or, d'ici à 10 ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite.

Ces jeunes agriculteurs se retrouvent parfois en concurrence avec des investisseurs et groupements d'entreprises qui souhaitent acheter des terres agricoles afin d'y installer des projets énergétiques. Si chacun comprend l'importance de l'autosuffisance énergétique, l'enjeu de la souveraineté alimentaire l'est tout autant. Pour faire face à cette concurrence inégale, il est nécessaire d'aider les jeunes agriculteurs à s'installer afin de leur permettre de cultiver et d'élever du bétail pour nourrir leurs concitoyens. Il est fondamental de préserver le modèle agricole français d'exploitations agricoles familiales et à taille humaine.

Il prend ici l'exemple d'un dossier de la SAFER sur la commune d'Adriers, où un appel de candidatures a été lancé pour un domaine agricole de 630 hectares. Cependant, compte tenu de la superficie conséquente de ces terres agricoles, aucun jeune agriculteur ne pourra les acquérir, laissant ainsi la place aux investisseurs. Pourtant, il serait possible d'installer 3 à 4 jeunes sur ce domaine.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour faciliter l'accès aux terres agricoles aux agriculteurs, notamment dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2380

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire