Propos du Président de la République sur les finances des collectivités territoriales

Question de M. Thierry Cozic (Sarthe - SER) publiée le 06/06/2024

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les déclarations du Président de la République dans une interview donnée à l'Express.
Il s'interroge sur ces propos du Président de la République, affirmant que « hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n'y a pas de dérapage de la dépense de l'État ».
Il rappelle que l'augmentation des dépenses des collectivités territoriales constatée cette année résulte de deux facteurs indépendants de la gestion des collectivités : le transfert de charges de l'État vers les collectivités et l'inflation, notamment des coûts des matières premières, de l'énergie et des taux d'intérêt, qui ont une incidence directe sur les dépenses de transport public, le fonctionnement des établissements scolaires ou encore sur les frais financiers.
Il attire l'attention sur le fait qu'affirmer que les dépenses de l'État dérapent à cause des collectivités territoriales est aussi infondé que malhonnête, car les collectivités territoriales contribuent depuis des années à améliorer les comptes publics, quand l'État connaît un dérapage structurel de ses dépenses.
Il rappelle que la dette desdites collectivités est stable et même en légère diminution depuis 30 ans, passant de 9 % du produit intérieur brut (PIB) en 1995 à 8,9 % en 2023, là où la dette de l'État s'est envolée de 40,1 % du PIB à 89,7 % sur la même période. Les collectivités, tenues de respecter la règle d'or, ne peuvent d'ailleurs emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement, à la différence de l'État.
Il lui demande donc si les déclarations du Président de la République sont budgétairement honnêtes, afin de rappeler que les collectivités territoriales ne sont pas les boucs émissaires faciles de situations budgétaires contraintes par des décisions leur étant extérieures.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2568

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics