Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite n°12176 - 16e législature

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°11064, publiée le 04/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°11064 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2589

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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