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Question de M. Georges Patient (Guyane - RDPI) publiée le 30/05/2024
M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la fiabilité des données de population légale 2024 pour la Guyane publiées en décembre 2023 par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) issues du recensement 2021. Celles-ci font apparaitre une faible augmentation de la population de 0,52 % alors que la moyenne annuelle entre 2015 et 2021 est de 1,6 % et même 2,6 % entre 2010 et 2015. D'après l'INSEE, cette anomalie serait due à une correction liée à un changement de méthode dans le décompte des populations vivant dans les zones relevant de la collecte dite « habitations mobiles et sans abri » (HMSA) dont font partie les orpailleurs illégaux ou les habitants des quartiers d'habitats spontanés. Ces populations auraient été auparavant surestimées. Des communes comme Cayenne, Maripasoula ou Macouria et d'autres encore voient ainsi leur population légale diminuer parfois fortement (-3,82 % pour Cayenne) et même depuis plusieurs années pour Maripasoula qui subit une véritable saignée de -29,5 % de sa population légale en 4 ans. Pourtant ces communes doivent faire face à des investissements toujours plus importants en raison justement de l'accroissement de la population. Macouria, par exemple, devra à la rentrée prochaine ouvrir 14 classes supplémentaires. La conséquence directe de ces données de population légale - contestées par les collectivités locales - est la stagnation ou pire la perte des dotations d'État. Pour Maripasoula, cela représente 4 millions d'euros de perdus sur un budget de fonctionnement de 19 millions. De toute évidence les méthodes utilisées par l'INSEE en Guyane ne sont pas suffisamment fiables ou ne sont pas suffisamment transparentes pour lever les doutes des collectivités locales. Étant donné l'importance de ces données et leur impact sur les budgets des communes, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour en finir définitivement avec ces controverses et pour assurer aux collectivités guyanaises les moyens de leur développement.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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