Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

Question écrite n°10812 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310812.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 21/03/2024

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération. Elle lui demande si le périmètre qui entoure les arrêts de bus doit faire l'objet d'une limitation de vitesse particulière dans un souci de sécurité routière.

- page 1130

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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