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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 07/03/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de la réglementation rendant obligatoire la pose de pneus « hiver » sur les véhicules circulant dans les zones « montagne » de Moselle. Elle se demande quels sont les critères sur lesquels le préfet du département se fonde pour fixer le périmètre de ces zones, notant qu'une commune du département peut être définie comme une zone « montagne » et pas la commune limitrophe, sans pour autant que l'environnement de la deuxième commune soit différent de l'environnement de la première.
Elle lui demande si le climat n'est-il pas non plus un paramètre à prendre en considération pour rendre obligatoire la pose de pneus hiver sur les véhicules en circulation.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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