Question de Mme Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées - SER) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Viviane Artigalas. Monsieur le Premier ministre, l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie a été levé le 28 mai, mais la situation y est toujours aussi instable. L'aéroport et les accès portuaires sont fermés, on compte des dizaines de barrages, et toujours autant de renforts militaires : des gendarmes équipés de véhicules d'intervention Centaure sont envoyés sur place.
Un flou inadmissible est maintenu sur la réalité de la situation vécue par nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Ceux-ci subissent un quasi-blocus, peinent à s'approvisionner, à se déplacer et à se soigner.
Or, dans quatre jours, tous les Français sont convoqués aux urnes pour les élections européennes, qui ne peuvent pas être reportées. Dans un tel contexte, les électeurs de Nouvelle-Calédonie risquent de ne pas pouvoir y participer.
Nous sommes tous attachés ici à ce que les élections européennes se déroulent sur l'ensemble des territoires français, et donc aussi en Nouvelle-Calédonie.
Il est nécessaire de rétablir l'ordre, mais surtout de renouer avec le processus de négociation et de consensus qui a toujours prévalu depuis les accords de Nouméa. Seul ce processus permettra de trouver un accord politique et institutionnel global.
Pouvez-vous nous assurer que les élections européennes se tiendront dimanche en Nouvelle-Calédonie ? Allez-vous suspendre la réforme constitutionnelle ? Répondrez-vous à la demande légitime du Parlement en inscrivant à l'ordre du jour des assemblées, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, un débat sur la situation en Nouvelle-Calédonie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Artigalas, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est au Premier ministre que la question est adressée !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Vous avez raison, l'ordre républicain et la tranquillité publique sont fondamentaux, et le travail est toujours en cours. Le Gouvernement tout entier suit la situation de façon continue.
Vous appelez de vos voeux une clarification sur les moyens mobilisés, et je veux vous apporter quelques éléments. Des actions violentes continuent à se manifester, mais des renforts importants ont été envoyés sur place, portant à trente le nombre d'unités de forces mobiles en Nouvelle-Calédonie. Ces unités sont appuyées, vous le savez, par des renforts du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et du Raid (recherche, assistance, intervention, dissuasion), par des officiers de police judiciaire, des techniciens, des pompiers et des formations militaires de la sécurité civile (Formisc). À ce stade, les effectifs présents sur place s'élèvent à près de 4 000, dont 2 500 membres des forces de sécurité intérieures projetés en renfort.
Vous voulez connaître la situation sur place. À ce stade, 2 387 personnes, françaises et étrangères, ont été raccompagnées hors de Nouvelle-Calédonie, tandis que 1 012 résidents calédoniens ont pu regagner leur domicile. Le couvre-feu est toujours en vigueur, l'état d'urgence a été levé. L'aéroport est rouvert à un nombre de vols commerciaux limités.
M. Rachid Temal. Et les élections ?
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Vous appelez de vos voeux des discussions institutionnelles, et vous avez raison. Le Président de la République, lors de son déplacement, a porté un message très clair : les meurtres, la violence, les pillages ne peuvent servir de moyen de pression sur notre démocratie. Ce déplacement a permis de redonner du souffle.
Le Président de la République a notamment annoncé qu'il suspendait la convocation du Congrès à Versailles dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Il est venu avec l'objectif de réunir toutes les parties prenantes autour de la table - un objectif que nous partageons, j'en suis sûre. C'est le sens de la mission de médiation installée sur place, qui continue les prises de contact.
Quant aux élections,...
M. Rachid Temal. Ah !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... madame la sénatrice, elles pourront se tenir de façon sécurisée dimanche prochain. (M. François Patriat applaudit.)
M. Rachid Temal. Et le débat ?
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.
Mme Viviane Artigalas. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit : « On va faire ce qu'il faut pour que le scrutin puisse se tenir. »
Ce qu'il faut, c'est un signe politique fort avant le 9 juin. Ce qu'il faut, c'est annoncer sans ambiguïté la fin du projet de réforme constitutionnelle. Ce qu'il faut, c'est un débat devant le Parlement. Ce qu'il faut, c'est adresser un véritable signe d'apaisement aux Néo-Calédoniens, pour que les élections européennes puissent se dérouler sereinement, sans exclure personne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mmes Raymonde Poncet Monge et Frédérique Puissat applaudissent également.)
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