Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de la santé et de la prévention de l'absence de réponse à la question écrite n° 08081 intitulée "Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ". Il lui fait observer que plus de 4 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 03 août 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
- page 6878
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
Page mise à jour le