Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services

Question écrite n°12069 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612069.html

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Question de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 06/06/2024

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la confidentialité de l'accueil dans les maisons France services. Quelles dispositions ou mesures sont actuellement demandées aux gestionnaires des maisons France services pour garantir à chaque usager un accueil dans la plus grande confidentialité ? Par ailleurs, les agents qui travaillent dans les maisons France services ont-ils prêté serment, à l'instar des facteurs, au regard des données personnelles et confidentielles qu'elles doivent traitées ? En tout état de cause, il semble indispensable qu'elles apportent toutes les garanties de discrétion et de probité dans l'exercice de leurs missions.

- page 2608

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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