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Question de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, il y a quelques jours, Standard & Poor's a dégradé la note souveraine de la France, qui a perdu le double A acquis il y a dix ans.
Trois motifs, qui ne surprennent pas, sont invoqués : un déficit public pour 2023 qui n'est pas tenu ; une croissance économique plus faible que celle prévue par le Gouvernement ; une progression continue de notre endettement d'ici à 2027.
Le Gouvernement compte-t-il retrouver rapidement la note perdue ? Pour y arriver, quelles fautes ou quelles erreurs entend-il corriger ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, Standard & Poor's a ajusté notre note. (Rires et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
Pourquoi parlé-je d'un ajustement ? D'abord, parce que c'est la réalité - et on vous doit la vérité - ; ensuite, parce que vous m'avez interrogé quant aux conséquences de cette décision sur nos conditions de financement.
M. Jean-François Husson. Non, ce n'est pas la question que je vous ai posée !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. La réalité, c'est que cela n'a eu aucune conséquence sur les conditions de financement de notre dette. Je pense que nous aurions tous intérêt à nous en réjouir.
M. Jean-François Husson. Tout va bien...
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Pour autant, faut-il en rester là ? Non. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la décision de Standard & Poor's pour engager le redressement de nos finances publiques.
M. François Bonhomme. Heureusement !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Au début de l'année, nous avons fait 10 milliards d'euros d'économies par un décret d'annulation de crédits, et il y aura 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires.
Plusieurs sénateurs du groupe SER. Sans passer par le Parlement !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Je vous l'ai dit, monsieur le sénateur, je suis prêt à travailler avec vous sur les économies nécessaires à prévoir dans le projet de loi de finances pour 2025.
M. Jean-François Husson. Vous auriez pu le faire avant !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Ce que regarde Standard & Poor's, c'est notre capacité à rembourser notre dette. Celle-ci dépend de notre croissance.
Or, monsieur le sénateur, vous auriez pu souligner que la croissance en 2023 a été supérieure aux prévisions du Gouvernement, soit 1,1 %...
M. Jean-François Husson. Merveilleux...
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. ... et que nous continuons de créer des emplois - 75 000 au premier trimestre. C'est ce que regardent les agences de notation : la capacité de l'économie à créer des emplois et des recettes publiques pour assurer la soutenabilité de la dette.
Vous le savez, nous allons continuer à redresser nos finances publiques et nous atteindrons 4,1 % de déficit public. (Mme Valérie Boyer s'exclame.) C'est l'objectif que le Premier ministre a fixé à Bruno Le Maire et à moi-même. Je compte sur notre travail pour y parvenir. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Mais où est le ministre de l'économie, cet intermittent du Gouvernement et de notre hémicycle ? (M. le garde des sceaux s'indigne.)
Je suis désolé, mais on ne peut pas se réjouir, comme vous venez de le faire, monsieur le ministre, des résultats de la France, parce que le déficit de l'État a doublé depuis 2017 : il est passé de 77 milliards à 154 milliards d'euros. Voilà la vérité !
La vérité, ce n'est pas de dire que tout cela n'aura pas d'influence sur la vie quotidienne des Français. Les Français devront payer ces lourdes fautes. Ce n'est pas acceptable !
Ce qui est encore moins acceptable, c'est de venir aujourd'hui demander aux oppositions, avec une forme de malignité, des pistes de réflexion. Monsieur le ministre, qu'avons-nous fait depuis plusieurs mois ? Je vous rappelle que nous vous avons déjà proposé 7 milliards d'euros d'économies : vous les avez balayées d'un revers de main.
Méfiez-vous de cette attitude ! Les Français vont se prononcer dimanche. Nous aurons tous des enseignements à en tirer, et chacun sera placé devant ses responsabilités. Vous devrez cesser de raconter des balivernes sur l'économie - on ne pourra plus entendre de tels propos. Nous devons nous retrousser les manches, redresser notre pays et regarder devant ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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