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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 09/11/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08189 posée le 24/08/2023 sous le titre : " Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 6303
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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