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Question de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée le 13/06/2024
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur l'engagement pris par le Gouvernement en faveur des résidences de répit et de vacances partagés. Ces résidences permettraient au binôme aidant-aidé de partager en un même lieu des moments de répit, dans un environnement sécurisé et adapté à l'accompagnement médico-social des personnes âgées, handicapées ou malades, ainsi qu'aux besoins touristiques ou de loisirs de leurs aidants. Le répit partagé est une attente forte de 10 millions d'aidants qui accompagnent au quotidien, à domicile, un proche âgé en perte d'autonomie, en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique invalidante.
La nouvelle stratégie nationale 2023-2027 « Agir pour les aidants - 2e stratégie de mobilisation et de soutien » portait l'ambition de « renforcer l'offre et l'accès au répit » et confortait ainsi le bien-fondé des solutions d'accueil proposées par le concept de répit partagé du binôme aidants-aidés. Pour soutenir le développement des résidences de répit partagé, un amendement aux lois de finances pour 2023 et pour 2024 a été porté et soutenu dans une démarche transpartisane au Sénat. Il avait pour objet de garantir la création, dans un premier temps, de cinq résidences de répit et vacances partagés, dans plusieurs départements, dont le Gers. Il s'agissait d'ouvrir la voie à l'engagement, sans délai, de la mise en oeuvre opérationnelle de la création de ces premières résidences qui pourraient ainsi bénéficier à plus de 25 000 personnes, soit 12 500 binômes aidants-aidés.
Au cours des débats au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2024, la ministre des solidarités s'était engagée à débloquer les crédits nécessaires pour permettre aux premières résidences de répit partagé de voir le jour. De même, lors d'une rencontre informelle au Palais du Luxembourg en avril 2024, le ministère délégué en charge des personnes âgées et des personnes handicapées a confirmé l'engagement des pouvoirs publics à promouvoir dès 2024, la concrétisation des projets de résidences de répit partagé. Il s'agit de financer cinq projets de résidence de répit et vacances partagés, au rythme de deux par an, dès la circulaire budgétaire 2024 qui prévoit une enveloppe de 7,5 millions d'euros, soit 1,5 million d'euros par projet, au titre des charges de fonctionnement de ces structures médico-sociales. Néanmoins, la circulaire budgétaire aux agences régionales de santé (ARS) du 31 mai 2024 concernant les établissements et services médico-sociaux ne contient aucune indication de cet engagement, alors qu'un paragraphe sur le répit partagé aurait pu, pourtant, y figurer. Les ARS et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'ont à ce jour pas reçu de consignes sur le sujet et n'agiront pas sans ordres. Il lui demande donc de lui confirmer les mesures qu'elle entend prendre et les délais dans lesquels la CNSA et les ARS seront officiellement informées de cet engagement, afin que les appels à projets soient lancés dès 2024 dans les premières régions concernées, puis dans les années suivantes.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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