Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise

Question de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée le 30/05/2024

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des acteurs de la course landaise depuis la mise en application du chèque-emploi associatif en 2023. Cette mesure a révélé des complications administratives qui mettent en péril cette tradition culturelle et sportive.
En effet, l'utilisation du chèque-emploi associatif modifie le statut des acteurs bénévoles et volontaires des courses landaises en un statut salarié avec l'obligation d'établir une déclaration Urssaf, un bulletin de salaire et un contrat de travail. Cette situation serait considérée comme un cumul d'emplois, incompatible avec leurs activités professionnelles ou un statut de fonctionnaire. Cela entraîne également un problème d'assurance, à la charge des organisateurs recrutant écarteurs et sauteurs pour un spectacle taurin.
Devant ces complications administratives, juridiques et assurantielles, les acteurs de la course landaise et la fédération nationale ont suspendu les activités de la saison, qui auraient dû commencer le 25 février 2024.
De plus, la charte fédérale, issue de travaux de concertation, prévoit des primes de résultat pour la moitié des participants. Or, ce seuil, initialement demandé à 75 % par la fédération, a été abaissé au tiers lors de la finalisation du rescrit avec l'Urssaf, une limitation qui constitue un obstacle à l'organisation des concours et des épreuves fédérales.
La course landaise est un marqueur fort de l'identité du Sud-ouest, elle est inscrite à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel, avec la musique de bandas qui l'accompagne traditionnellement pour des moments festifs et rassembleurs dans de nombreuses communes du sud de la France, particulièrement dans le Gers et dans les Landes.
Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de trouver une solution à cette situation critique qui met en péril une tradition ancestrale et populaire.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2426

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités