Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

Question écrite n°12001 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240512001.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10875, publiée le 28/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté les termes de sa question n°10875 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2431

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

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