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Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime de l'impatriation.
Ce mécanisme visant à inciter les salariés et les dirigeants résidant à l'étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France prévoit diverses exonérations d'impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu'à 8 années. Ces exonérations doivent être sollicitées par le salarié ou le dirigeant lorsqu'il remplit sa déclaration d'impôt sur le revenu et doivent être mentionnées dans le contrat de travail. De très nombreuses questions nous sont régulièrement adressées aussi bien de la part des particuliers que des professionnels des ressources humaines de grandes entreprises en France. La méconnaissance de ce dispositif s'accompagne d'un manque de lisibilité et d'une absence de ressources et d'informations qui permettraient d'en bénéficier. La direction des non-résidents (DINR) a récemment annoncé la création d'une nouvelle direction dédiée à Bercy et la possibilité d'échanger avec ses agents. Il lui demande de confirmer la création de ce nouveau service et l'interroge sur la manière de prendre contact avec celui-ci. Il souhaiterait également savoir si un complément d'informations sur le site officiel des impôts ainsi qu'une campagne de communication sur les modalités du régime d'impatriation et son application étaient envisagés.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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