Conditions d'installation des arrêts de bus

Question écrite n°12273 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612273.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 13/06/2024

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la législation concernant l'installation des arrêts de bus.
Les Assises de la mobilité ont mis en exergue la nécessité de favoriser les mobilités douces et de limiter l'usage de la voiture individuelle par des personnes seules, en développant les transports en commun dans tous les territoires.
Lors de ses visites dans les communes, il lui a été demandé quelles sont les conditions d'installation des arrêts de bus et quelle est la distance qui doit exister entre deux arrêts.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui rappeler la législation en la matière.

- page 2720

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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