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Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/06/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), désormais nommée France Titres. Créée en 2007, dans le cadre de la dématérialisation des démarches de demande de titres sécurisés (certificat d'immatriculation des véhicules, passeports, cartes nationales d'identité et titres de séjour), l'ANTS a pour mission principale de répondre aux besoins des administrations de l'État en la matière et d'accompagner les usagers dans leurs démarches de demande de titres tout au long du processus : conception, fabrication, production et délivrance. Pour ce faire, l'ANTS dispose notamment d'un centre de contact citoyens (CCC). Encore méconnu, le CCC a pour rôle de guider les usagers dans leurs démarches en ligne et de répondre à leurs questions par courriel ou téléphone. Dans un rapport publié en avril 2024, la Cour des comptes a émis sept préconisations visant à améliorer le fonctionnement de l'agence. L'une d'entre elle est de renforcer la qualité du service rendu par le CCC. Il l'interroge sur les actions envisagées en suivi des recommandations faites par la Cour des comptes. Il souhaiterait d'une part, qu'une meilleure publicité du centre de contact destiné aux usagers soit faite ainsi que du numéro mis à disposition pour les usagers en outre-mer et à l'étranger. D'autre part, il souhaite que l'ensemble des usagers puisse bénéficier du suivi des étapes de production et d'une date indicative de livraison de leurs documents. Enfin, il lui demande si les membres du conseil d'administration de l'ANTS pouvaient être davantage sensibilisés aux problématiques des Français de l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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