Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires

Question de Mme Nadège Havet (Finistère - RDPI) publiée le 23/05/2024

Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une modification de la réglementation relative aux militaires sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Les sapeurs-pompiers volontaires participent, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours, à savoir les secours et soins d'urgence aux personnes, la lutte contre les incendies et la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Leur engagement est essentiel.
En Finistère, alors que de nombreuses bases navales et aéronavales sont implantées, les effectifs du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 29) intègrent de nombreux militaires de la Marine nationale.
Ces derniers font preuve d'une grande disponibilité et permettent de garantir la continuité de fonctionnement de nombreux centres.
En raison de leurs qualifications propres, leur expérience représente un atout et doit nécessairement pouvoir être valorisée.
Toutefois, il est aujourd'hui regretté que les dispositions d'équivalence entre les grades détenus par les militaires d'unités exerçant des compétences en lien avec les missions de sécurité civile et ceux des sapeurs-pompiers volontaires des services d'incendie et de secours actuellement en vigueur ne permettent pas, effectivement, de prendre en compte les écarts qui existent désormais dans les conditions de grades permettant l'accès aux formations, et donc à certaines compétences.
Plusieurs exemples ont été portés à sa connaissance dont celui-ci : un maître principal marin pompier de la marine nationale sur une base navale exerçant des fonctions de chef de groupe peut être engagé sous l'appellation d'adjudant-chef sous statut SPV, mais ce grade ne lui permet pas d'exercer des fonctions de chef de groupe dans un SDIS.
Eu égard à des évolutions récentes dans la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il semble que des avancées soient désormais envisageables.
Elle souhaite connaitre le calendrier des travaux qui seront conduits afin de déterminer les conditions d'évolution pour un accès des militaires à un grade de sapeur-pompier volontaire selon les compétences validées.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2308

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer