Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd

Question de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée le 30/05/2024

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd.
En effet, les délais entre l'obtention du permis et la réception des documents peuvent parfois s'étendre à quatre mois et où il est donc impossible d'exercer son métier.
De plus, les chauffeurs doivent périodiquement - tous les 5 ans et tous les ans pour les plus de 60 ans - renouveler leur permis de conduire à la suite d'une visite médicale de 36 euros, à leurs frais, sous peine d'interruption de leur activité professionnelle si ce renouvellement n'est pas effectué dans le temps qui leur est imparti.
Les délais pour obtenir le nouveau permis ou l'attestation de droits à conduire peuvent parfois excéder un mois. Ces retards ont des conséquences financières lourdes pour les entreprises et les conducteurs alors même que la demande est croissante dans ce secteur, particulièrement en Mayenne.
Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour réduire les délais.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2425

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer