Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

Question de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 12/10/2023

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) pour la ligne ferroviaire « Lyon Turin ».
En tant que seul « cordon ombilical » ferroviaire entre la France et l'Italie du Nord, la ligne de chemin de fer passant par la vallée de Maurienne est d'une importance économique majeure. L'éboulement survenu le 27 août 2023 a eu pour conséquence la rupture de la liaison transfrontalière ferroviaire. Plus grave encore, la sévérité des dommages ayant touché les infrastructures ne permet pas d'entrevoir une remise en service avant l'été 2024.
La rupture de la ligne ferroviaire par la vallée de la Maurienne engendre deux conséquences majeures.
En premier lieu, face à la mise à l'arrêt du trafic ferroviaire, une grande partie des flux circulant entre la France et l'Italie devrait s'effectuer par l'avion ou la route, avec une augmentation de l'empreinte carbone et de la pollution conséquente dans des vallées déjà affectées par cette problématique.
D'autre part, un important coût économique est à prévoir pour la réhabilitation de la liaison ferroviaire, dû aux importants travaux de remise en état et de consolidation des infrastructures. Tristement rendue célèbre par ce qui reste aujourd'hui l'accident de train le plus meurtrier de notre histoire lors d'un déraillement en 1917, la ligne ferroviaire de Maurienne pose la question de la pérennité du transport dans une zone géographique instable et peu appropriée au chemin de fer. Depuis sa mise en service, la ligne ferroviaire n'a pas été épargnée par les catastrophes liées à la fragilité géologique du terrain avec à chaque fois la même conséquence : une fermeture de la ligne pour une remise en état et un coût important pour les autorités.
Face à ces problématiques environnementales et économiques, il apparaît aujourd'hui plus que nécessaire de créer une ligne ferroviaire qui permette de rétablir une liaison transfrontalière décarbonée et adaptée aux contraintes géographiques alpines.
Par conséquent, le projet de la ligne ferroviaire « Lyon Turin » s'impose comme le seul projet viable, en ce qu'elle a pour objectif de relier la France et l'Italie grâce à une ligne de chemin de fer tunnelisée, assurant la protection des circulations face aux aléas naturels. Conformément aux dispositifs du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), la France peut faire valoir une demande de subvention auprès de l'Union européenne (UE) en faveur de la réalisation de cette nouvelle ligne ferroviaire, qui s'inscrit dans le cadre du développement des infrastructures stratégiques de transport au sein de l'UE.
En 2022, la France ne s'était pas positionnée pour l'obtention de ces subventions. Aussi, il attire son attention sur la nécessité de saisir cette nouvelle opportunité de réclamer des aides européennes. La date butoir de dépôt de candidature étant fixée au 30 janvier 2024, il ne reste plus que 4 mois à la France pour se positionner et faire valoir ses droits auprès de l'Union européenne.
Aussi, il lui demande s'il a l'intention de demander au nom de la France cette subvention européenne pour le financement du projet de la ligne « Lyon Turin ».

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2023 - page 5823

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024

Le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin est profondément européen et essentiel pour répondre aux enjeux de transition écologique, d'amélioration de la qualité de l'air et de lutte contre le réchauffement climatique. Cette nouvelle ligne, maillon central du corridor méditerranéen, doit en effet permettre de reporter de nombreux poids lourds de la route vers le rail et ainsi diminuer la pollution des vallées alpines causée par le trafic poids lourds sur le territoire. C'est donc un projet pleinement soutenu par le Gouvernement français, mais aussi très largement soutenu par la Commission européenne. L'éboulement survenu en Maurienne le 27 août dernier, qui entraîne l'interruption d'une liaison ferroviaire essentielle entre la France et l'Italie pour une longue période, démontre à nouveau la nécessité de réaliser la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. En effet, les caractéristiques et la localisation de ce nouveau tunnel transfrontalier le rendent moins sujet aux risques naturels qui pourraient se multiplier dans les prochaines années, du fait du changement climatique. Cet ouvrage viendra donc grandement sécuriser les liaisons transfrontalières. Aujourd'hui, la réalisation du tunnel de base Lyon-Turin est pleinement engagée avec près de 35 kilomètres de galeries creusées. Ce projet a bénéficié d'une subvention européenne à hauteur de 814 millions d'euros pour la période 2019-2023. Pour la période 2024-2027, le promoteur public TELT, en charge de la construction du tunnel de base, prévoit une montée en puissance de ses activités. En effet, l'ensemble des marchés de génie civil ont été attribués à fin 2023. Dès lors, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Commission européenne au cours de l'appel à projets 2023 du mécanisme pour l'interconnexion en Europe qui était ouvert jusqu'au 30 janvier 2024. Une demande de subventions sur les études d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles des accès alpins a également été déposée dans ce même appel à projets avec pour ambition de pouvoir lancer ces études au dernier trimestre de l'année 2024.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2832