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Question de M. Germain Authié (Ariège - SOC) publiée le 22/07/1993
M. Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les menaces très graves qui pèsent sur la poursuite de l'activité de production d'aluminium en France. Des informations données venant de diverses sources, il apparaît que cette situation serait due au désordre créé par les exportations sauvages de l'ex-URSS. Les conséquences dramatiques qui en résultent depuis plus de deux ans sur les prix de l'aluminium et donc sur les résultats des électrolyses dans le monde et plus particulièrement en France font que les usines subissent de lourdes pertes mettant à terme leur existence en danger. Ces importations auraient été multipliées par cinq en deux ans. En conséquence, si rien n'est fait pour les endiguer, l'avenir des sites de production français seront très rapidement mis en péril, notamment dans les usines des Pyrénées et des Alpes. Comment peut-on concevoir que les usines françaises de production d'aluminium qui emploient directement et indirectement des milliers de personnes, qui sont encore en parfait état de fonctionnement et qui répondent aux normes imposées par la protection de l'environnement puissent être arrêtées en faveur du maintien en exploitation d'usines dans d'autres pays qui sont notoirement obsolètes et responsables d'une pollution sans précédent. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement des travaux de la commission chargée de répondre à la demande de mise en place d'un quota dans le cadre de la CEE : que compte faire le Gouvernement pour que cette demande aboutisse rapidement à Bruxelles ? dans l'hypothèse où la mise en place du quota serait refusée, le Gouvernement envisage-t-il d'autres actions, et lesquelles, pour mettre fin dans les meilleurs délais à cette situation ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/09/1993
Réponse. - Le ministre a depuis longtemps pris la mesure des problèmes rencontrés par Aluminium Péchiney du fait des flux d'importations à bas prix originaires de la CEI. Ceux-ci ont atteint près de 350 000 tonnes en 1992 dans la CEE, sur un total de 500 000 tonnes d'aluminium brut exporté par l'ex-URSS. Il est clair que ces pratiques commerciales déloyales pénalisent fortement les activités de production d'aluminium en France. En conséquence, le Gouvernement français a demandé à la Commission des communautés européennes l'instauration d'une sauvegarde communautaire pour laquelle une procédure d'enquête a été officiellement ouverte le 22 février dernier. Une consultation des Etats membres a été organisée à Bruxelles le 23 juillet 1993 sur la base d'un rapport d'enquête établi par la commission. Ce rapport confirme la gravité de la situation et offre un choix de quatre solutions alternatives, parmi lesquelles figure une clause de sauvegarde communautaire. A cette occasion, le Gouvernement français s'est efforcé de convaincre ses autres partenaires européens du bien-fondé de cette solution pour l'ensemble de l'industrie communautaire, et d'obtenir un contingent quantitatif d'un montant satisfaisant. Le 6 août dernier, la Commission a arrêté un règlement (no 2227 93) soumettant à restriction quantitative les importations d'aluminium brut originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie. Les importations pour la Communauté sont limitées à 60 000 tonnes pour la période allant du 7 août au 30 novembre 1993 (J.O.C.E. du 7 août 1993, no L. 198).
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